Après l’animation de l’atelier Procédure civile le 22 mars dernier lors des ETATS GENERAUX DU DROIT SOCIAL organisés par le CNB à Paris, Maître Joseph Magnan, avocat spécialiste en procédure d’appel, présentera pour la deuxième année consécutive, l’actualité de la Procédure d’appel lors du séminaire « PRINTEMPS DE LA PROCEDURE » organisé par l’EDA qui [...]
Maître Joseph MAGNAN aura le plaisir d'intervenir au coté de Maître David VAN DER VLIST sous la modération de Nathalie OLMER, dans le cadre de l'atelier "CONTENTIEUX PRUD'HOMALE : REFORME DE LA PROCEDURE" qui se déroulera lors des Etat Généraux du Droit Social le vendredi 22 mars prochain à Paris. ETATS GENERAUX DROIT SOCIAL
Missions Au sein d’une équipe de 7 personnes composée de 4 avocats et 3 assistantes juridiques, vous participez au classement et à l’archivage des dossiers. Dans le cadre de l’activité du Cabinet vous secondez les assistantes dans les démarches administratives diverses et procédez à la distribution du courrier quotidien notamment à l’ordre des avocats, au [...]
Maître Joseph MAGNAN, Avocat spécialisé en procédure d'appel aura l'honneur et le plaisir d'intervenir aux cotés de Madame le Professeur Nathalie FRICERO lors des Hivernales de la formation qui se tiendront à Nice sur le thème de l'actualité de la procédure d'appel. Nous évoquerons ensembles les dernières décisions et avis de la Cour de [...]
Je remercie chaleureusement Madame le Bâtonnier du Barreau de Tarascon ainsi que l’Ecole des Avocats du Sud Est (EDA) de m’avoir permis d’assurer l’atelier de formation continue des avocats relatif aux « Dangers du temps qui passe – panorama des prescriptions civiles ». Ce fut l’occasion de réaliser le bilan des 10 ans de la Loi du [...]
A l’occasion des « Estivales de la Formation » organisées par l’Ecole des Avocats du Sud Est (EDA) les 30 et 31 août 2018, Maître Joseph MAGNAN aura le plaisir d’animer aux cotés de M. le Bâtonnier Jean-Michel DIVISIA, l’atelier Droit processuel qui sera consacré cette année à la « Pratique de la procédure d’appel ». Ce sera l’occasion [...]
La 25 juin 2018 à 17 heures, Maître Joseph MAGNAN aura le plaisir d'intervenir aux cotés de Madame le Professeur Nathalie FRICERO pour animer un module de formation relatif à la Pratique de la procédure d'appel. Ce sera l'occasion d'aborder ensemble les dernières évolutions jurisprudentielles apportées depuis l'entrée en vigueur des Décrets du 6 mai [...]
Suivies de leurs décrets d’application, les ordonnances Macron ont profondément modifié le Code du travail et les pratiques du droit social. Elles conduisent à la mise en place d’une nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise ainsi qu’à l’énoncé de nouvelles règles en matière de relations individuelles de travail. De même, la réforme [...]
Ce qui change Le délai de saisine de la Cour d’appel après cassation passe de QUATRE mois à DEUX mois (1034 du CPC). La procédure de renvoi de cassation sera soumise au régime de la procédure à bref délai (1037-1 du CPC), le délai pour conclure étant toutefois porté à DEUX mois (au lieu du [...]
Ce qui change La décision aux termes de laquelle le juge se prononce sur la compétence, sans aborder le fond du litige, n'est plus susceptible d'un contredit mais d'un appel. Le délai d'appel est de 15 jours à compter de la notification par LRAR faite par le greffe, que la décision critiquée soit une ordonnance [...]
Ce qui change La demande de radiation doit être présentée par l’intimé par conclusions d’incident avant l'expiration du délai pour conclure au fond à peine d'irrecevabilité relevée d'office. Toutefois, la notification des conclusions d’incident suspend les délais de dépôt des conclusions au fond de l’intimé (uniquement), lesquels recommencent à courir (pour la partie résiduelle) à [...]
