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Madame, Monsieur, Chers Confrères,
Toute l’équipe du Cabinet Paul et Joseph MAGNAN a le plaisir de vous transmettre un résumé de l’actualité de la procédure d’appel.
Nous évoquerons, dans le cadre chronologique de la mise en état, les décisions récentes ainsi que les derniers avis de la Cour de cassation, notamment en ce qui concerne les pouvoirs du Conseiller de la Mise en état et la formalisation des écritures.
Nous aurons plaisir à échanger avec vous sur ces récentes évolutions de jurisprudence, n’hésitez pas à nous contacter.
Bonne lecture.
Tel : 04 42 23 30 43
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