Le Premier Président de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence par intérim M. Jean-Baptiste COLOMBANI, désigné suite au décès de M. Eric NEGRON le 1er avril dernier, propose aux avocats une reprise de l’activité juridictionnelle des chambres civiles et commerciales de la Cour d’Appel. Ce dernier propose dans un premier temps de retenir les dossiers fixés entre [...]
Madame, Monsieur, Chers Clients, Chers Confrères, En l'état de la crise sanitaire à laquelle est exposée notre pays, nous avons adapté les modes d'exercice du cabinet, afin de continuer à accomplir au mieux notre mission. Toutefois, la santé de tous étant une priorité, le Cabinet ne recevra plus physiquement les clients. Pour toute demande, vous [...]
Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié au JO du 12 décembre 2019 (Ci-après le Décret). Si la majeure partie de la réforme concerne le fonctionnement des juridictions d’instance avec notamment la création du Tribunal Judiciaire qui vient faire le pendant au Tribunal administratif, certaines de ses [...]
Après l’animation de l’atelier Procédure civile le 22 mars dernier lors des ETATS GENERAUX DU DROIT SOCIAL organisés par le CNB à Paris, Maître Joseph Magnan, avocat spécialiste en procédure d’appel, présentera pour la deuxième année consécutive, l’actualité de la Procédure d’appel lors du séminaire « PRINTEMPS DE LA PROCEDURE » organisé par l’EDA qui [...]
Maître Joseph MAGNAN aura le plaisir d'intervenir au coté de Maître David VAN DER VLIST sous la modération de Nathalie OLMER, dans le cadre de l'atelier "CONTENTIEUX PRUD'HOMALE : REFORME DE LA PROCEDURE" qui se déroulera lors des Etat Généraux du Droit Social le vendredi 22 mars prochain à Paris. ETATS GENERAUX DROIT SOCIAL
Missions Au sein d’une équipe de 7 personnes composée de 4 avocats et 3 assistantes juridiques, vous participez au classement et à l’archivage des dossiers. Dans le cadre de l’activité du Cabinet vous secondez les assistantes dans les démarches administratives diverses et procédez à la distribution du courrier quotidien notamment à l’ordre des avocats, au [...]
Maître Joseph MAGNAN, Avocat spécialisé en procédure d'appel aura l'honneur et le plaisir d'intervenir aux cotés de Madame le Professeur Nathalie FRICERO lors des Hivernales de la formation qui se tiendront à Nice sur le thème de l'actualité de la procédure d'appel. Nous évoquerons ensembles les dernières décisions et avis de la Cour de [...]
Je remercie chaleureusement Madame le Bâtonnier du Barreau de Tarascon ainsi que l’Ecole des Avocats du Sud Est (EDA) de m’avoir permis d’assurer l’atelier de formation continue des avocats relatif aux « Dangers du temps qui passe – panorama des prescriptions civiles ». Ce fut l’occasion de réaliser le bilan des 10 ans de la Loi du [...]
A l’occasion des « Estivales de la Formation » organisées par l’Ecole des Avocats du Sud Est (EDA) les 30 et 31 août 2018, Maître Joseph MAGNAN aura le plaisir d’animer aux cotés de M. le Bâtonnier Jean-Michel DIVISIA, l’atelier Droit processuel qui sera consacré cette année à la « Pratique de la procédure d’appel ». Ce sera l’occasion [...]
Par son dernier avis, la Cour de cassation est venue préciser que l’absence de notification de la déclaration d’appel à l’Avocat constitué dans les dix jours de l’avis de fixation 905 du CPC n’est pas sanctionnée par la caducité de l’appel. L’article 905-1 du Code de procédure Civile dispose: « Lorsque l’affaire est fixée à bref [...]