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About Joseph Magnan

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PLAN DE CONTINUATION DE LA COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE – Depot de dossiers et procédure sans audience

Le Premier Président de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence par intérim M. Jean-Baptiste COLOMBANI, désigné suite au décès de M. Eric NEGRON le 1er avril dernier, propose aux avocats une reprise de l’activité juridictionnelle des chambres civiles et commerciales de la Cour d’Appel. Ce dernier propose dans un premier temps de retenir les dossiers fixés entre [...]

By |2020-04-28T22:16:57+02:00avril 28th, 2020|Information coronavirus|0 Comments

INFORMATION CORONAVIRUS

  Madame, Monsieur, Chers Clients, Chers Confrères, En l'état de la crise sanitaire à laquelle est exposée notre pays, nous avons adapté les modes d'exercice du cabinet, afin de continuer à accomplir au mieux notre mission. Toutefois, la santé de tous étant une priorité, le Cabinet ne recevra plus physiquement les clients. Pour toute demande, vous [...]

By |2020-03-26T18:02:35+01:00mars 17th, 2020|Non classé|0 Comments

Les mentions obligatoires de la déclaration d’appel après le Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019

Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié au JO du 12 décembre 2019 (Ci-après le Décret). Si la majeure partie de la réforme concerne le fonctionnement des juridictions d’instance avec notamment la création du Tribunal Judiciaire qui vient faire le pendant au Tribunal administratif, certaines de ses [...]

By |2020-03-11T20:35:21+01:00mars 11th, 2020|Déclaration d'appel, Procédure d'appel|0 Comments

Le « PRINTEMPS DE LA PROCEDURE » à Toulon le 17 mai 2019

Après l’animation de l’atelier Procédure civile le 22 mars dernier lors des ETATS GENERAUX DU DROIT SOCIAL organisés par le CNB à Paris, Maître Joseph Magnan, avocat spécialiste en procédure d’appel, présentera pour la deuxième année consécutive, l’actualité de la Procédure d’appel lors du séminaire « PRINTEMPS DE LA PROCEDURE » organisé par l’EDA qui [...]

By |2019-05-15T20:26:32+02:00mai 15th, 2019|Non classé|0 Comments

Le Cabinet recrute : Agent administratif /coursier (h/f) Aix-en-Provence centre – Temps partiel

Missions Au sein d’une équipe de 7 personnes composée de 4 avocats et 3 assistantes juridiques, vous participez au classement et à l’archivage des dossiers. Dans le cadre de l’activité du Cabinet vous secondez les assistantes dans les démarches administratives diverses et procédez à la distribution du courrier quotidien notamment à l’ordre des avocats, au [...]

By |2019-02-25T11:31:56+01:00février 25th, 2019|Non classé|0 Comments

LES HIVERNALES DE LA FORMATION – 13 & 14 décembre 2018 à Nice

  Maître Joseph MAGNAN, Avocat spécialisé en procédure d'appel aura l'honneur et le plaisir d'intervenir aux cotés de Madame le Professeur Nathalie FRICERO lors des Hivernales de la formation qui se tiendront à Nice sur le thème de l'actualité de la procédure d'appel. Nous évoquerons ensembles les dernières décisions et avis de la Cour de [...]

By |2018-12-05T09:56:59+01:00décembre 5th, 2018|Formation professionelle, Non classé|0 Comments

Les dangers du temps qui passe – panorama des prescriptions civiles – Journée d’Etudes de Saint Martin de Crau du 9 novembre 2018

Je remercie chaleureusement Madame le Bâtonnier du Barreau de Tarascon ainsi que l’Ecole des Avocats du Sud Est (EDA) de m’avoir permis d’assurer l’atelier de formation continue des avocats relatif aux « Dangers du temps qui passe – panorama des prescriptions civiles ». Ce fut l’occasion de réaliser le bilan des 10 ans de la Loi du [...]

By |2018-11-15T11:01:41+01:00novembre 15th, 2018|Non classé|0 Comments

Les Estivales de la Formation – 30 & 31 août 2018 – Aix-en-Provence

A l’occasion des « Estivales de la Formation » organisées par l’Ecole des Avocats du Sud Est (EDA) les 30 et 31 août 2018, Maître Joseph MAGNAN aura le plaisir d’animer aux cotés de M. le Bâtonnier Jean-Michel DIVISIA, l’atelier Droit processuel qui sera consacré cette année à la « Pratique de la procédure d’appel ». Ce sera l’occasion [...]

By |2018-08-13T22:11:49+02:00août 13th, 2018|Non classé|0 Comments

Avis du 12 juillet 2018 n°15010 de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation : La notification de la déclaration d’appel à l’Avocat constitué après l’avis de fixation 905 du CPC n’est pas (plus !) prescrite à peine de caducité

Par son dernier avis, la Cour de cassation est venue préciser que l’absence de notification de la déclaration d’appel à l’Avocat constitué dans les dix jours de l’avis de fixation 905 du CPC n’est pas sanctionnée par la caducité de l’appel. L’article 905-1 du Code de procédure Civile dispose: « Lorsque l’affaire est fixée à bref [...]

By |2018-07-19T16:40:53+02:00juillet 18th, 2018|Procédure d'appel|1 Comment