Avis de la cour de cassation du 14 avril 2021 n°15004 P (Demande d’avis n° B 21-70.005) Dans les instances introduites avant le 1er aout 2016 en matière sociale, la péremption n’est acquise que si le juge a expressément mis à la charge des parties des diligences. La Cour de cassation répond à la question [...]
Formation dispensée par M. le Professeur Vincent EGEA et Me Joseph MAGANAN le vendredi 9 avril 2021 à Aix en Provence.
Le 8 octobre prochain, Maître Joseph MAGNAN, Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence aura le plaisir d'animer avec Monsieur le Professeur Vincent EGEA une formation liée à l'actualité de la procédure civile. Plus précisément, ce sera l'occasion : -d'appréhender les nouvelles règles relatives à l'exécution provisoire de droit des jugements, ainsi qu’aux modalités de sa suspension, - [...]
Madame le Professeur Nathalie FRICERO, Professeur à l’université de Côte d’Azur, Directeur de l’IEJ et Maître Joseph MAGNAN, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, spécialiste en procédure d'appel, auront le plaisir pour la troisième année consécutive de vous présenter l’actualité de la procédure civile tant en première instance qu’en appel. Pour toutes informations relatives à cette formation [...]
Le Premier Président de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence par intérim M. Jean-Baptiste COLOMBANI, désigné suite au décès de M. Eric NEGRON le 1er avril dernier, propose aux avocats une reprise de l’activité juridictionnelle des chambres civiles et commerciales de la Cour d’Appel. Ce dernier propose dans un premier temps de retenir les dossiers fixés entre [...]
Madame, Monsieur, Chers Clients, Chers Confrères, En l'état de la crise sanitaire à laquelle est exposée notre pays, nous avons adapté les modes d'exercice du cabinet, afin de continuer à accomplir au mieux notre mission. Toutefois, la santé de tous étant une priorité, le Cabinet ne recevra plus physiquement les clients. Pour toute demande, vous [...]
Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié au JO du 12 décembre 2019 (Ci-après le Décret). Si la majeure partie de la réforme concerne le fonctionnement des juridictions d’instance avec notamment la création du Tribunal Judiciaire qui vient faire le pendant au Tribunal administratif, certaines de ses [...]
Après l’animation de l’atelier Procédure civile le 22 mars dernier lors des ETATS GENERAUX DU DROIT SOCIAL organisés par le CNB à Paris, Maître Joseph Magnan, avocat spécialiste en procédure d’appel, présentera pour la deuxième année consécutive, l’actualité de la Procédure d’appel lors du séminaire « PRINTEMPS DE LA PROCEDURE » organisé par l’EDA qui [...]
Maître Joseph MAGNAN aura le plaisir d'intervenir au coté de Maître David VAN DER VLIST sous la modération de Nathalie OLMER, dans le cadre de l'atelier "CONTENTIEUX PRUD'HOMALE : REFORME DE LA PROCEDURE" qui se déroulera lors des Etat Généraux du Droit Social le vendredi 22 mars prochain à Paris. ETATS GENERAUX DROIT SOCIAL
Missions Au sein d’une équipe de 7 personnes composée de 4 avocats et 3 assistantes juridiques, vous participez au classement et à l’archivage des dossiers. Dans le cadre de l’activité du Cabinet vous secondez les assistantes dans les démarches administratives diverses et procédez à la distribution du courrier quotidien notamment à l’ordre des avocats, au [...]