À propos de Joseph Magnan

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Jusqu'à présent Joseph Magnan a créé 31 entrées de blog.

Le Cabinet recrute : Agent administratif /coursier (h/f) Aix-en-Provence centre – Temps partiel

Missions Au sein d’une équipe de 7 personnes composée de 4 avocats et 3 assistantes juridiques, vous participez au classement et à l’archivage des dossiers. Dans le cadre de l’activité du Cabinet vous secondez les assistantes dans les démarches administratives diverses et procédez à la distribution du courrier quotidien notamment à l’ordre des avocats, au [...]

Par |2019-02-25T11:31:56+01:00février 25th, 2019|Non classé|0 commentaire

LES HIVERNALES DE LA FORMATION – 13 & 14 décembre 2018 à Nice

  Maître Joseph MAGNAN, Avocat spécialisé en procédure d'appel aura l'honneur et le plaisir d'intervenir aux cotés de Madame le Professeur Nathalie FRICERO lors des Hivernales de la formation qui se tiendront à Nice sur le thème de l'actualité de la procédure d'appel. Nous évoquerons ensembles les dernières décisions et avis de la Cour de [...]

Par |2018-12-05T09:56:59+01:00décembre 5th, 2018|Formation professionelle, Non classé|0 commentaire

Les dangers du temps qui passe – panorama des prescriptions civiles – Journée d’Etudes de Saint Martin de Crau du 9 novembre 2018

Je remercie chaleureusement Madame le Bâtonnier du Barreau de Tarascon ainsi que l’Ecole des Avocats du Sud Est (EDA) de m’avoir permis d’assurer l’atelier de formation continue des avocats relatif aux « Dangers du temps qui passe – panorama des prescriptions civiles ». Ce fut l’occasion de réaliser le bilan des 10 ans de la Loi du [...]

Par |2018-11-15T11:01:41+01:00novembre 15th, 2018|Non classé|0 commentaire

Les Estivales de la Formation – 30 & 31 août 2018 – Aix-en-Provence

A l’occasion des « Estivales de la Formation » organisées par l’Ecole des Avocats du Sud Est (EDA) les 30 et 31 août 2018, Maître Joseph MAGNAN aura le plaisir d’animer aux cotés de M. le Bâtonnier Jean-Michel DIVISIA, l’atelier Droit processuel qui sera consacré cette année à la « Pratique de la procédure d’appel ». Ce sera l’occasion [...]

Par |2018-08-13T22:11:49+02:00août 13th, 2018|Non classé|0 commentaire

Avis du 12 juillet 2018 n°15010 de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation : La notification de la déclaration d’appel à l’Avocat constitué après l’avis de fixation 905 du CPC n’est pas (plus !) prescrite à peine de caducité

Par son dernier avis, la Cour de cassation est venue préciser que l’absence de notification de la déclaration d’appel à l’Avocat constitué dans les dix jours de l’avis de fixation 905 du CPC n’est pas sanctionnée par la caducité de l’appel. L’article 905-1 du Code de procédure Civile dispose: « Lorsque l’affaire est fixée à bref [...]

Par |2018-07-19T16:40:53+02:00juillet 18th, 2018|Procédure d'appel|1 Commentaire

La Procédure d’appel par Mme le Professeur Nathalie FRICERO et Me Joseph MAGNAN

La 25 juin 2018 à 17 heures, Maître Joseph MAGNAN aura le plaisir d'intervenir aux cotés de Madame le Professeur Nathalie FRICERO pour animer un module de formation relatif à la Pratique de la procédure d'appel. Ce sera l'occasion d'aborder ensemble les dernières évolutions jurisprudentielles apportées depuis l'entrée en vigueur des Décrets du 6 mai [...]

Par |2018-06-04T10:13:59+02:00juin 4th, 2018|Non classé|0 commentaire

Journée du droit social le 22 avril 2018 : Table ronde sur la procédure d’appel en matière sociale

Suivies de leurs décrets d’application, les ordonnances Macron ont profondément modifié le Code du travail et les pratiques du droit social. Elles conduisent à la mise en place d’une nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise ainsi qu’à l’énoncé de nouvelles règles en matière de relations individuelles de travail. De même, la réforme [...]

Par |2018-04-25T11:48:36+02:00avril 25th, 2018|Non classé|0 commentaire

La disparition du Contredit de compétence au profit de l’Appel (Art 80 CPC et suivants) par les decrets du 6 mai 2017 (2017-891 et 2017-892)

Ce qui change  La décision aux termes de laquelle le juge se prononce sur la compétence, sans aborder le fond du litige, n'est plus susceptible d'un contredit mais d'un appel. Le délai d'appel est de 15 jours à compter de la notification par LRAR faite par le greffe, que la décision critiquée soit une ordonnance [...]

Par |2017-08-30T12:58:03+02:00août 30th, 2017|Non classé|0 commentaire
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