PLAN DE CONTINUATION DE LA COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE – Depot de dossiers et procédure sans audience
Le Premier Président de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence par intérim M. Jean-Baptiste COLOMBANI, désigné suite au décès de M. Eric NEGRON le 1er avril dernier, propose aux avocats une reprise de l’activité juridictionnelle des chambres civiles et commerciales de la Cour d’Appel. Ce dernier propose dans un premier temps de retenir les dossiers fixés entre [...]
