Le Premier Président de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence par intérim M. Jean-Baptiste COLOMBANI, désigné suite au décès de M. Eric NEGRON le 1er avril dernier, propose aux avocats une reprise de l’activité juridictionnelle des chambres civiles et commerciales de la Cour d’Appel.

Ce dernier propose dans un premier temps de retenir les dossiers fixés entre le 16 mars et le 10 avril 2020 en faisant application des termes de l’article 8 de l’ordonnance 2020-304 du 25 Mars 2020 (n°2020-304).

Sauf cas particuliers tenant à la nature des pièces, le Cabinet est en mesure de déposer tous les dossiers pour lesquels il intervient devant la Cour.

Il convient de nous indiquer au plus vite si vous souhaitez :

  • Que le dossier soit retenu sans plaidoirie sur la base du dossier que je déposerai (contenant les conclusions et les pièces),
  • Que le dossier soit renvoyé à une nouvelle audience pour être plaidé.

Le cas échéant, je vous invite à contacter directement les avocats dominus litis adverses pour les inviter à transmettre leurs dossiers et leurs accords sur la tenue d’une audience virtuelle.

En effet bien que la Loi autorise le magistrat à retenir les dossiers sans audience à défaut de réponse du conseil dans les 15 jours de la demande, le Premier Président a précisé qu’à défaut d’accord de tous les avocats, les dossiers seraient renvoyés. Compte tenu du contexte, la date devrait être relativement éloignée.

Il semble que cette proposition concerne les audiences au fond, les audiences d’incidents et de référé premier président.

Bien évidemment, le Cabinet ne manquera pas de revenir vers vous pour vous informer du sort du dossier (mise en délibéré ou renvoi) dès réception du retour du greffe qui se manifestera après la fin de l’état d’urgence sanitaire (ou du confinement).

Par ailleurs certaines chambres de la Cour ont d’ores et déjà indiqué que les audiences du mois de mai 2020 ne se tiendraient pas et que les affaires pourront être retenues après accord des avocats et depot des dossiers en application de l’article 778 al 5 du Code de procédure civile issu du Décret 2019-1333 du 11 décembre 2019. A défaut elles seront renvoyées.

Plus que jamais, toute l’équipe du Cabinet se tient à vos cotés pour toutes questions que vous vous poseriez sur les modalités de reprise d’activité des juridictions Aixoises.