Madame, Monsieur,
Chers Clients, Chers Confrères,
En l’état de la crise sanitaire à laquelle est exposée notre pays, nous avons adapté les modes d’exercice du cabinet, afin de continuer à accomplir au mieux notre mission.
Toutefois, la santé de tous étant une priorité, le Cabinet ne recevra plus physiquement les clients.
Pour toute demande, vous pouvez bien évidemment adresser un mail en précisant vos coordonnées complètes afin que nous puissions vous recontacter dans les meilleurs délais.
Vous pouvez également joindre directement Me Joseph Magnan au 06 63 07 20 11.
Pour l’heure, le RPVA n’ayant pas été déconnecté par la chancellerie, les délais de procédure doivent être respectés. Un décret suspendant les délais est annoncé mais n’a pas encore été publié.
Il en est de même des délais de recours qui continuent à courir.
Il est probable à l’instar de la CEDH qui a suspendu pendant un mois le délai de recours (Art 35 CEDH) qu’il en soit de même pour les juridictions françaises, nous vous tiendrons informé.
Nous vous remercions votre compréhension.
Toute l’équipe du Cabinet.
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_communique_presse_Nicole_Belloubet_20200317.pdf
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