HONORAIRES

Dès le premier rendez vous, nous nous engageons à faire une estimation claire de nos honoraires.
Cette évaluation à l’ouverture de chaque dossier est conforme aux règles déontologiques de notre profession.

La 1ère consultation donne lieu à la perception d’un honoraire qui sera déduit de l’honoraire à venir au titre de la la mission confiée (négociation, instance judiciaire etc.).

Selon la complexité du dossier, les honoraires peuvent faire l’objet d’une convention d’honoraire préalable négociée sur la base d’un tarif horaire, auquel s’ajoutent les frais que peuvent engendrer l’appel à d’autres intervenants (tels que huissiers, experts, notaires, postulants etc) ainsi que les frais de déplacements.

Ce tarif horaire peut être modulé le cas échéant, et assorti d’un honoraire de résultat librement et préalablement convenu avec le client.

DILIGENCES

Ces honoraires couvriront toutes les diligences accomplies dans le cadre des négociations et des procédures , telles que :

Ils ne couvriront ni les débours, ni les dépens, ni les frais qui devront être réglés directement par le client, soit directement à l’intervenant qui les aura facturés, soit au cabinet lorsque celui-ci en aura fait l’avance.

FRAIS ET DEBOURS

Ces frais et débours concernent notamment :

Les factures de frais et honoraires seront établies au fur et à mesure des diligences accomplies et envoyées aux grandes étapes du dossier.
 Des forfaits d’abonnement peuvent être mis en place pour l’assistance, le conseil et le traitement de contentieux réguliers.

Enfin, pour que l’honoraire ne soit pas un obstacle insurmontable, nous nous attachons à offrir les meilleures modalités de paiement en fonction de votre situation personnelle, sollicitant le cas échéant le concours de vos compagnies d’assurances pour mettre en œuvre les clauses de protection juridique dont vous pouvez bénéficier.

Les honoraires peuvent être réglés par chèques, espèces, virement bancaire ou carte de crédit.