PRÉPARER SON RENDEZ-VOUS
A la suite d’un entretien avec l’un des avocats du Cabinet MAGNAN vous avez décidé de prendre un rendez-vous pour exposer plus en avant votre problématique.
Nous vous remercions pour cette démarche.
Afin que ce rendez vous soit le plus efficace possible, et bien que chaque situation soit unique, un certain nombre de points peuvent être préparés pour rendre le rendez-vous le plus efficace possible :
ÉTAPE 1
Préparer une chronologie rappelant les grandes étapes de la naissance de votre conflit ou problématique. L’objectif est de résumer de manière précise et synthétique votre situation.
ÉTAPE 2
Compiler et classer les différents documents nécessaires à justifier de vos prétentions. Suivant la matière, les documents peuvent être les suivants :
- De manière générale : pièce d’identité, décisions de justice déjà rendues, mise en demeure adressées.
- Droit foncier et de la construction : titre de propriété, plans cadastral, clichés photographiques, plan de bornage par le géomètre expert, dossier de permis de construire, tous documents contractuels, attestations d’assurance, devis factures, PV de réception,
- Droit de la famille : extrait de l’acte de mariage, une copie du livret de famille ; extrait d’acte de naissance, le contrat de mariage s’il y a lieu, justificatif de revenu (déclaration d’impôts/ CAF etc), carte vitale avec numéro de sécurité sociale, acte d’achat du bien immobilier, crédits en cours…
- Droit locatif : baux, état des lieux, expertise, quittance, décompte locatif, commandement etc..
- Droit de la consommation : contrats (en original),
- Droit du travail : les bulletins de salaire, le contrat de travail et éventuels avenants, la convention collective applicable, lettre de licenciement, les échanges de correspondance entre l’employeur et le salarié, les éventuelles sanctions infligées …
- Préjudices matériels /corporels : (ex : agression, d’accident de la circulation, autre accident), certificat médical initial avec éventuellement prise en compte d’un arrêt de travail, bulletin d’hospitalisation, justificatif des frais médicaux non remboursés, justificatif d’affiliation à la caisse primaire d’assurance maladie, éventuellement une mutuelle, de manière générale tous justificatifs de frais consécutifs à l’accident ou à l’agression.
- Création de société : projet d’entreprise (business plan), fiches d’état civil, situation patrimoniale, éventuelle demande de subvention etc.
Bien évidemment, nous définirons ensemble précisément les pièces nécessaires et vous pourrez ultérieurement compléter votre dossier.
L’objectif est que dès le premier rendez-vous, nous ayons pu cerner vos problématiques et envisagé ensemble des stratégies et axe de défense à mettre en œuvre.
Pour aller plus loin : Il pourra être nécessaire de faire établir des attestations qui devront être lisibles, précises et circonstanciées.
Il convient de joindre à l’attestation qui doit être manuscrite la copie de la pièce d’identité de son auteur.
