Suivies de leurs décrets d’application, les ordonnances Macron ont profondément modifié le Code du travail et les pratiques du droit social.
Elles conduisent à la mise en place d’une nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise ainsi qu’à l’énoncé de nouvelles règles en matière de relations individuelles de travail.
De même, la réforme J 21 a conduit à de nouvelles contraintes en matière de procédure et a ouvert le champ des possibles aux modes alternatifs de règlement des différends. Cette journée de formation propose de revenir sur ces différentes mesures afin d’anticiper efficacement et en pratique, les conséquences de tels changements.
La première table ronde de la matinée sera consacrée à la réforme de la procédure judiciaire en matière sociale.
Interviendront :
Me J. MAGNAN, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence,
Mme M. SALVAN, Présidente de la 17ème ch. B de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence,
Mme B. MELMOUX, Directrice adjointe de Greffe à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Modérateur : Me N. OLMER, Avocat au Barreau de Marseille.
Plus précisément les thème suivants seront abordés :
 La représentation
 Le nouveau formalisme de la saisine
 Les délais couperets
 L’unicité de l’instance prud’homale
 Le nouveau formalisme de l’écrit
Inscriptions et plus d’information sur les autres tables rondes sur le site : http://www.eda-sudest.fr
E-mail : formation-continue@eda-sudest.fr
Tel : 04.91.54.43.63