Quel est le sort des pièces de l’intimé en cas d’irrecevabilité de ses conclusions ?

Le sort des pièces en cas d’irrecevabilité des conclusions de l’intimé C’est par un arrêt d’Assemblée Plénière en date du 5 décembre 2015 que la Cour de Cassation est venue sceller le sort des pièces en cas d’irrecevabilité des conclusions de l’intimé en estimant que les pièces étaient indissociables des écritures et devaient subir le [...]