novembre 2018
Les dangers du temps qui passe – panorama des prescriptions civiles – Journée d’Etudes de Saint Martin de Crau du 9 novembre 2018
Je remercie chaleureusement Madame le Bâtonnier du Barreau de Tarascon ainsi que l’Ecole des Avocats du Sud Est (EDA) de m’avoir permis d’assurer l’atelier de formation continue [...]
août 2018
Les Estivales de la Formation – 30 & 31 août 2018 – Aix-en-Provence
A l’occasion des « Estivales de la Formation » organisées par l’Ecole des Avocats du Sud Est (EDA) les 30 et 31 août 2018, Maître Joseph MAGNAN aura le [...]
juillet 2018
Avis du 12 juillet 2018 n°15010 de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation : La notification de la déclaration d’appel à l’Avocat constitué après l’avis de fixation 905 du CPC n’est pas (plus !) prescrite à peine de caducité
Par son dernier avis, la Cour de cassation est venue préciser que l’absence de notification de la déclaration d’appel à l’Avocat constitué dans les dix jours de [...]
juin 2018
La Procédure d’appel par Mme le Professeur Nathalie FRICERO et Me Joseph MAGNAN
La 25 juin 2018 à 17 heures, Maître Joseph MAGNAN aura le plaisir d'intervenir aux cotés de Madame le Professeur Nathalie FRICERO pour animer un module de [...]
avril 2018
Journée du droit social le 22 avril 2018 : Table ronde sur la procédure d’appel en matière sociale
Suivies de leurs décrets d’application, les ordonnances Macron ont profondément modifié le Code du travail et les pratiques du droit social. Elles conduisent à la mise en [...]
août 2017
La nouvelle saisine après cassation après le Décret 2017-891 du 6 mai 2017
Ce qui change Le délai de saisine de la Cour d’appel après cassation passe de QUATRE mois à DEUX mois (1034 du CPC). La procédure de renvoi [...]
