Ce qui change 

« Les conclusions d’appel contiennent, en en-tête, les indications prévues à l’article 961. Elles doivent formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur numérotation.

Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, l’énoncé des chefs de jugement critiqués, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu’un dispositif récapitulant les prétentions. Si, dans la discussion, des moyens nouveaux par rapport aux précédentes écritures sont invoqués au soutien des prétentions, ils sont présentés de manière formellement distincte, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n’examine les moyens au soutien de ces prétentions que s’ils sont invoqués dans la discussion

La partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est-réputée s’en approprier les motifs » (Art 954 du CPC)

La Cour ne statue que sur les prétentions figurant dans le dispositif qui sont étayées par des moyens visés dans les motifs (Attention aux appels en garanties qui ne figurent que dans le dispositif).

Que faire 

Dans la mesure du possible structurer les conclusions de la manière suivante :

Entête portant identification des parties (Arts 954, 961 et 960 al. 2 du CPC)

I     Exposé des faits et de la procédure

II     Enoncé des chefs du jugement critiqué (nous pourrons vous adresser au format électronique ce paragraphe qui sera en quelque sorte l’annonce du plan)

III     Discussion

  1. Prétentions (citer les pièces justificatives et leur numérotation)
  2. Moyens

IV   Dispositif

  1. Visa des textes,
  2. Récapitulatif des prétentions

Liste des pièces

Il conviendra en outre de :

  • matérialiser (un trait en marge/caractère gras) les moyens nouveaux pouvant être développés dans les conclusions récapitulatives,
  • citer les pièces et leur numéro à l’intérieure même des conclusions