La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 28 mai 2015 (Cass 2ème civ 28 mai 2015 pourvoi 14-28233) qui s’inscrit dans la droite ligne de son avis rendu le 21 janvier 2013 (avis n°1300004) puisqu’il rappelle que « les conclusions exigées par les articles 908 et 909 du code de procédure civile sont toutes celles remises au greffe et notifiées dans les délais prévus par ces textes, qui déterminent l’objet du litige ou soulèvent un incident de nature à mettre fin à l’instance. »

Par cet arrêt la Cour vient préciser que les conclusions de l’appelant en réponse à un incident de nature à mettre fin à l’instance soulevé par l’intimé ne répondent pas à cette définition.

Dès lors, l’appelant doit impérativement conclure au fond dans les délais requis, nonobstant l’incident initié par l’intimé.

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